Conditions Générales de Vente

Qui sommes-nous ?

Le site et les services qui y sont proposés sont édités et exploités par la société SOLER, une société par actions simplifiée au capital de 10.951.240 euros, dont le siège social est à GYE SUR SEINE (10250), Cordelon, immatriculée sous le numéro 831 034 657 RCS TROYES, elle-même représentée par son Président Monsieur Pierre SOLER MY et/ou ses filiales à savoir la société CARBONEX (RCS TROYES 390 542 454), la société CARBONEX TECHNOLOGIES (RCS TROYES 812 354 627), et/ou la société GIRONDINE DE CARBONISATION (RCS BORDEAUX 469 200 562) (ensemble individuellement ou collectivement « SOLER » ou la « Société »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues et de services rendus par la société SOLER auprès de clients grand public (« Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet  www.soler.green (« Site »).

Le Site a pour objet de proposer au client l’achat en ligne des produits SOLER, 100% éco-responsable, issu de bois 100% français et notamment :

  • Charbon de bois ;
  • Briquettes de charbon de bois ;
  • Mixx : charbon de bois & briquettes
  • Biochar

 

L’accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur ou Client disposant d’un accès à Internet.

La société SOLER se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de la commande sur le Site.

 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits SOLER sur le Site (« Produits »), et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

À des fins contractuelles, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique et vous convenez que tous les accords, avis, publications et autres communications que Nous vous envoyons par voie électronique remplissent les mêmes exigences légales que les écrits, à moins que les lois applicables n’exigent spécifiquement une autre forme de communication.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande, en ligne.

La société SOLER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

SOLER peut dans certains cas mettre à disposition des Clients des codes promotionnels, ils ne sont utilisables qu’une seule fois par utilisateur et leur validité est limitée dans le temps.

 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client devient l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits supplémentaires sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SOLER. Ces droits et conditions d’importation seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité. Il lui est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales ; les frais d’acheminement, la conduite et la responsabilité du produit lui incombent.

Produits

Les Produits proposés par SOLER sur le Site font l’objet d’un descriptif précis sous forme de texte et d’image (photographie ou illustrations), publiés à titre illustratif et indicatif seulement.

 

L’objectif est de présenter le plus fidèlement les Produits au Client afin de l’amener à faire son choix en toute connaissance de cause. Cependant, les informations et les photographies illustrant ou décrivant les produits ne constituent pas un document contractuel, SOLER ne garantissant ni la forme ni le rendu ni le contenu exact des Produits mais uniquement la composition, la taille standard, le poids ou le volume.

Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site www.SOLER.green.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande du Produit.

La société SOLER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande d’un Produit pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, défaut de paiement, adresse erronée ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente, à la date considérée.

Validation de commande

Pour passer une première commande d’un Produit, le Client doit créer un compte regroupant les informations le concernant. En cas d’oubli du mot de passe, le client peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors à l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription un lien afin de réinitialiser son mot de passe.

 

Toute commande sur le Site vaut acceptation des présentes CGV par le Client. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Procéder au paiement » le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

 

Le Client sélectionne les Produits désirés et leur nombre.

 

Le Client peut choisir plusieurs Produits et ajoute ceux -ci dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier » dans la limite d’un poids total des Produits ne dépassant pas 50kg. Il accédera ensuite à la page « Panier » en cliquant sur l’icône caddie puis aux pages de confirmation de commande en cliquant sur « Procéder au paiement ».

 

Le Client peut également choisir un seul produit et accéder aux pages de confirmation de commande en cliquant sur « Acheter maintenant » sous réserve d’un minimum de commande de Produit d’un montant de 15 (QUINZE) EUROS TTC.

 

Le Client devra renseigner son adresse de livraison, valider le mode d’expédition des Produits et procéder au paiement.

 

Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

Paiement

Le paiement d’une commande s’effectue au moyen d’une carte ou d’un moyen de paiement en cours de validité.

 

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard.

 

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Mercanet, Payzen de Lyra Networks prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

 

Le fait de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » ou « Procéder au paiement » implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué à la date considérée.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

 

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

Livraison

On entend par livraison du Produit le transfert de la possession physique du Produit.

 

Sauf indication contraire sur les fiches descriptives ou les pages du processus de commande, les Produits sont expédiés dans un délai de 5 (CINQ) jours ouvrés suivant la date de validation de commande, ces délais étant indicatifs et n’engageant pas SOLER.

 

Un courriel annonce au Client que le Produit lui est expédié, avec un lien permettant au Client de suivre l’acheminement du colis vers l’adresse de livraison.

 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client indique au cours du processus de commande.

 

Les produits commandés sont livrés via les services postaux ou par un transporteur spécialisé. Nous livrons les Produits commandés sur notre Site dans toute la France métropolitaine, à l’exclusion de tout autre lieu ou pays.

 

Il appartient alors au Client de vérifier que le colis est intact et non détérioré, à réception.

 

Dès que le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

 

Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le Client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser le colis. Les réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : question@soler.green

 

Le Client peut également disposer gratuitement du service de « clic and collect » et venir chercher sa commande directement aux endroits suivants :

 

  • Entreprise Soler Lieudit CORDELON à GYE SUR SEINE (10250)
  • Entreprise Soler, Technopole de l’Aube 2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-prés-Troyes.

 

Dans ce cas le Client recevra un e-mail lui indiquant la mise à disposition de sa commande. Le service est entièrement gratuit, il n’y a aucun frais de port à payer dans ce cas. Les délais de mise à disposition de la commande sont approximativement de 2 (DEUX) jours.

Retours et remboursements

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 

Frais de retour des Produits : si vous exercez votre droit de rétractation, les frais liés au retour des Produits par poste selon le prix fixé par le service postal que vous décidez d’utiliser sont à votre charge exclusive, sous votre contrôle et responsabilité.

 

Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un usage quelconque, y compris ouverture pour les sacs. Les produits devront être restituées complets et intacts, à l’état neuf, dans leur emballage et conditionnement d’origine, correctement protégées et en parfait état de vente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

 

Une copie de la facture d’achat doit être renvoyée avec les Produits, accompagnée d’une déclaration sans équivoque formulant votre décision de résilier le contrat.

 

Le transport du produit est à la charge du Client et engage sa responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les Produits doivent être renvoyés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison de la commande.

 

Si SOLER n’a pas reçu le Produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit. Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

SOLER Lieudit CORDELON à GYE SUR SEINE (10250)

 

Le retour des Produits dans les conditions décrites ci-dessus donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du Produit et aux frais éventuels liés à la commande (hors frais de livraison et de retour qui restent à la charge du Client).

 

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des marchandises retournées à la Société SOLER.

Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les Produits qui sont confectionnés, conditionnés ou préparés selon les spécifications du Client et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.SOLER.green et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, la Société informe le Client par courriel. La commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Garantie

Tous les produits proposés par la société SOLER sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : «  Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Si le Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter SOLER, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la commande, à l’adresse électronique suivante : contact@soler.green, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SOLER Lieudit Cordelon (10250) Gye Sur Seine, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à SOLER toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y remédier le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par SOLER, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont SOLER aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, SOLER sera tenue de rembourser le Client dans les (14) quatorze jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.  

Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SOLER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

 

La société SOLER ne fournit pas au client de garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

 

La société SOLER n’est pas tenue responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit et de problèmes n’ayant pas pour cause directe une malfaçon du produit, le mauvais stockage des produits, ou défaut d’entretien.

 

Le Client s’assure que l’utilisation projetée est bien conforme aux recommandations et aux règles de l’art.

 

Les volumes par kilogramme ou par litre sont mentionnés sur les sacs et packagings à titre indicatif, SOLER s’efforçant de donner des indications fidèles mais qui peuvent être sujettes à de légères variations compte tenu du de la nature du Produit livré.

 

Les caractéristiques des Produits sont soumis à des variations, ils bénéficient de tolérances d’usage. Les échantillons n’ont pas de valeur contractuelle. Les images des Produits sur le Site  sont fournies à titre d’illustration.

 

L’emballage des Produits peut différer de celui illustré sur les images du Site.

 

SOLER n’est pas tenue responsable de toute utilisation non conforme du Produit par le Client ou par des personnes dont il a la responsabilité. En particulier, il reconnaît et accepte qu’il lui appartient de ne pas mettre le Produit à la portée des enfants ou toute personne vulnérable.

 

Enfin la responsabilité de la société SOLER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

SOLER ne pas tenue responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par un manquement de sa part, ou (ii) de toute perte commerciale (y compris la perte de profits, de revenus, de contrats, d’économies escomptées, de données, de goodwill ou de dépenses engagées inutilement), ou (iii) de toute perte indirecte ou consécutive imprévisible pour le Client et pour SOLER lorsque le contrat a été conclu.

 

SOLER ne sera pas tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu du présent Contrat si le retard ou le manquement découle d’une cause qui échappe à son contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas le droit du Client à recevoir les Produits dans un délai raisonnable. Si le délai se Produit avant l’expédition des produits, SOLER ne facturera pas les produits jusqu’à ce qu’ils soient expédiés et le Client pourra annuler sa commande à tout moment avant l’expédition.

Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à la société SOLER pour obtenir une solution amiable à l’adresse : contact@soler.green

 

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (notamment les textes, rubriques, onglets, fonctionnalités, images, données, photographies, logo et la marque SOLER, CARBONEX ou les marques du GROUPE SOLER à telle date considérée) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOLER, et protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOLER.

Données personnelles

La société SOLER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

SOLER collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client car elles sont nécessaires à la gestion des commandes.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement des Produits.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

 

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

 

Nous collectons et traitons des données personnelles uniquement lorsque nous fournissons et proposons des services, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les données que nous collectons sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles qualifiées de « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site et lorsque vous nous contactez.

 

A chaque fois que vous vous connectez à notre site, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations disponibles sur votre navigateur.

 

Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours à l’utilisation de cookies comme précisé ci-dessous.

 

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre société, nous utiliserons vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et date de naissance.

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données personnelles. Toutefois aucune méthode de transmission de données via le réseau internet ou de stockage électronique n’est en mesure de garantir 100% de sécurité. En conséquence, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données personnelles.

Vos données personnelles sont utilisées pour répondre à vos demandes spécifiques.

 

Nous utilisons également vos données personnelles dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos services à vos attentes.

 

Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles à un tiers sans obtenir votre autorisation expresse et préalable. Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, des données personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

 

Nous pouvons être amené à divulguer des données personnelles aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des données personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

 

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour une durée strictement nécessaire.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation, d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

 

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés.

 

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès aux données personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données. Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

 

Vous pouvez nous contactez afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données à l’adresse électronique suivante : contact@soler.green

Événements indépendants de la volonté de SOLER

SOLER ne sera pas tenue responsable de tout défaut ou retard d’exécution de ses obligations en vertu d’un Contrat qui est sujet à un événement hors de son contrôle tel que défini ci-dessous.

 

Un « événement indépendant de notre volonté » désigne tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les grèves, lock-out ou autres actions industrielles de tiers, mouvements populaires, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation d’une guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, subsidence, épidémie ou autre catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports, les avions ou tout autre moyen de transport public ou privé.

 

Si un événement indépendant de notre volonté survient et affecte l’exécution de nos obligations contractuelles :

 

  • Nous vous contacterons dès qu’il sera raisonnablement possible de vous en aviser ;
  • Nos obligations contractuelles seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Lorsque cet événement affecte la livraison de nos Produits, Nous vous proposerons une nouvelle date de livraison dès la fin de l’événement

Contact

La société SOLER peut être contactée aux coordonnées suivantes:

CONTACT@SOLER.GREEN

N°TVA intracommunautaire FR89831034657

Le Directeur de la publication est Monsieur Pierre SOLER MY, représentant légal de la société SOLER.

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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