{"id":3,"date":"2020-12-24T12:33:34","date_gmt":"2020-12-24T11:33:34","guid":{"rendered":"https:\/\/buzaymy.cluster030.hosting.ovh.net\/?page_id=3"},"modified":"2021-04-09T15:04:14","modified_gmt":"2021-04-09T13:04:14","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soler.green\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<ol><li><strong>Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD&nbsp;: n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.a Responsables de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l\u2019Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est Soler, repr\u00e9sent\u00e9 par Philippe Soler-My.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte Soler s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<br>Chaque fois que&nbsp;Soler traite des Donn\u00e9es Personnelles,&nbsp;Soler prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles&nbsp;Soler les traite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.b Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Soler est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.<\/li><li>Pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe (hash\u00e9)<\/li><li>Pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation<\/li><li>Pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur&nbsp;Soler : adresse email<\/li><li>Pour mener des campagnes de communication (sms, e-mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Soler ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.c Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de&nbsp;Soler disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul><li>Droit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/li><li>Droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<\/li><li>Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)<\/li><li>Droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)<\/li><li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/li><li>Droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui&nbsp;Soler devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que&nbsp;<a href=\"https:\/\/estran-brest.fr\">Soler<\/a> a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part,&nbsp;Soler s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019utilisateur souhaite savoir comment&nbsp;Soler utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter&nbsp;Soler par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:contact@soler.green\">contact@soler.green<\/a>. Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que&nbsp;Soler corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n<p>Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0&nbsp;Soler par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de&nbsp;Soler peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1.d Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Soler s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab&nbsp;non ad\u00e9quat&nbsp;\u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant,&nbsp;Soler reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019il pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD&nbsp;: n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n<p>Soler s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de&nbsp;Soler, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs,&nbsp;Soler ne collecte aucune \u00ab&nbsp;donn\u00e9es sensibles&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de&nbsp;Soler et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de&nbsp;Soler sont principalement les agents de notre service client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Notification d\u2019incident<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est compl\u00e8tement s\u00fbre. Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<br>Si nous prenions connaissance d\u2019une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu\u2019ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu\u2019elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site&nbsp;Soler n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de&nbsp;Soler et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site&nbsp;Soler.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles et des Donn\u00e9es Personnelles de Sant\u00e9,&nbsp;Soler utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l\u2019encryption et mot de passe.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors du traitement des Donn\u00e9es Personnelles,&nbsp;Soler prend toutes les mesures raisonnables visant \u00e0 les prot\u00e9ger contre toute perte, utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, acc\u00e8s non autoris\u00e9, divulgation, alt\u00e9ration ou destruction.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u201ctags\u201d) internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site&nbsp;Soler contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de&nbsp;Soler. Cependant,&nbsp;Soler n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies et ce gratuitement \u00e0 partir des possibilit\u00e9s de d\u00e9sactivation qui vous sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des Services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.a \u00ab COOKIES \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apr\u00e8s \u00ab Cookies \u00bb). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Soler est susceptible de traiter les informations de l\u2019Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent \u00e0&nbsp;Soler d\u2019am\u00e9liorer le contenu du Site, de la navigation de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par le Site, l\u2019Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non les accepter de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des Cookies lui soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un Cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal.&nbsp;Soler informe l\u2019Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur refuse l\u2019enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l\u2019Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le Site peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque&nbsp;Soler ou l\u2019un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant,&nbsp;Soler d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s par&nbsp;Soler, r\u00e9sultant du refus de Cookies par l\u2019Utilisateur (de l\u2019impossibilit\u00e9 pour&nbsp;Soler d\u2019enregistrer ou de consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l\u2019Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l\u2019Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re l\u2019Utilisateur peut modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut faire le choix d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.&nbsp;Soler pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l\u2019aider \u00e0 recueillir et traiter les informations d\u00e9crites dans cette section.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, en cliquant sur les ic\u00f4nes d\u00e9di\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de&nbsp;Soler ou dans son application mobile et si l\u2019Utilisateur a accept\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l\u2019application mobile de Soler Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent \u00e9galement d\u00e9poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone portable).<\/p>\n\n\n\n<p>Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux qu\u2019\u00e0 condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l\u2019application mobile de&nbsp;Soler. \u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut n\u00e9anmoins revenir sur son consentement \u00e0 ce que&nbsp;Soler d\u00e9pose ce type de cookies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.b BALISES (\u201cTAGS\u201d) INTERNET<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Soler peut employer occasionnellement des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<br>Cette technologie permet \u00e0&nbsp;Soler d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au Site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d\u2019autres sites Internet gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0 l\u2019attention de&nbsp;Soler, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019Internet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site&nbsp;Soler est soumis au droit fran\u00e7ais.<br>En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Lorient.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Gestion des donn\u00e9es personnelles Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l\u2019Economie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD&nbsp;: n\u00b0 2016-679). 1.a Responsables de la collecte des donn\u00e9es [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.9.1 - 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